Le système de facturation (également connu sous le nom de "système de facturation homologué") sera mis en œuvre à partir d'octobre 2023.
Il s'appliquera également à DLsite.
En raison d'une modification de la législation japonaise, le système de facturation s'appliquera à DLsite,
ce qui entraînera une modification des prix de vente en gros payés aux cercles par DLsite.
Les affiliés continueront à recevoir des paiements calculés de la même manière qu'auparavant.
Le nouveau système n'entraînera pas de baisse sur le montant des paiements.
Les informations contenues dans cette page ont été traduites du japonais.
En cas de divergences entre la version française et japonaise, c'est la version japonaise qui prévaut.
*Comme le système de facturation homologuée fait encore l'objet d'un processus décisionnel de la part du gouvernement,
ces informations peuvent être modifiées ou supprimées à l'avenir.
Les prix de vente en gros vont changer
Jusqu'à présent, même ceux qui ne vivent pas au Japon
avaient la taxe de consommation japonaise (TJC) incluse dans les prix de vente en gros qui leur étaient payés.
Toutefois, à partir d'octobre 2023, les lois relatives à la taxe de consommation japonaise changeront, ce qui entraînera une modification des prix de vente en gros des produits DLsite.
Prix de vente en gros jusqu'au 30 septembre 2023 (Prix de vente de 1 100 JPY)
Prix de vente en gros à partir du 1er octobre 2023 (Prix de vente de 1 100 JPY)
*Si vous avez désigné un administrateur fiscal au Japon qui a obtenu un numéro de déclaration de facture (similaire à un numéro d'identification de TVA dans l'UE),
[ceci] le prix de vente en gros inclura la TJC.
Dans ce cas, vous serez tenu de payer la taxe à la consommation à l'administration fiscale japonaise.
Concernant les paiements si vous ne nommez pas d'administrateur fiscal
Les paiements provenant des ventes sur DLsite à partir d'octobre 2023 utiliseront les prix de vente en gros ajustés.
Les montants changeront en fonction de la période, comme détaillé ci-dessous.
-
1er octobre 2023 ~ 30 septembre 2026
Prix de vente Prix de vente en gros 110 53 220 107 330 161 440 215 550 269 660 323 770 431 880 485 990 539 1,100 647 Prix de vente Prix de vente en gros 1,210 754 1,320 862 1,430 970 1,540 1,024 1,650 1,078 1,760 1,186 1,870 1,294 1,980 1,401 2,090 1,509 2,200 1,563 Prix de vente Prix de vente en gros 2,310 1,617 2,420 1,725 2,530 1,833 2,640 1,941 2,750 2,049 2,860 2,102 2,970 2,156 3,080 2,264 3,190 2,372 3,300 2,480 Prix de vente Prix de vente en gros 3,410 2,588 3,520 2,642 3,630 2,696 3,740 2,803 3,850 2,911 3,960 3,019 4,070 3,127 4,180 3,235 4,290 3,343 *Si le prix de vente TTC est supérieur à 4 400 JPY, le prix de vente en gros sera égal à 78,4 % du prix de vente.
*Le prix de vente et le prix de vente en gros incluent les taxes . (Unités : JPY) -
1er octobre 2026 ~ 30 septembre 2029
Prix de vente Prix de vente en gros 110 52 220 104 330 157 440 209 550 261 660 314 770 419 880 471 990 523 1,100 628 Prix de vente Prix de vente en gros 1,210 733 1,320 838 1,430 942 1,540 995 1,650 1,047 1,760 1,152 1,870 1,257 1,980 1,361 2,090 1,466 2,200 1,519 Prix de vente Prix de vente en gros 2,310 1,571 2,420 1,676 2,530 1,780 2,640 1,885 2,750 1,990 2,860 2,042 2,970 2,095 3,080 2,200 3,190 2,304 3,300 2,409 Prix de vente Prix de vente en gros 3,410 2,514 3,520 2,566 3,630 2,619 3,740 2,723 3,850 2,828 3,960 2,933 4,070 3,038 4,180 3,142 4,290 3,247 *Si le prix de vente TTC est supérieur à 4 400 JPY, le prix de vente en gros sera égal à 76,1 % du prix de vente.
*Le prix de vente et le prix de vente en gros incluent les taxes . (Unités : JPY) -
À partir du 1er octobre 2029
Prix de vente Prix de vente en gros 110 50 220 100 330 150 440 200 550 250 660 300 770 400 880 450 990 500 1,100 600 Prix de vente Prix de vente en gros 1,210 700 1,320 800 1,430 900 1,540 950 1,650 1,000 1,760 1,100 1,870 1,200 1,980 1,300 2,090 1,400 2,200 1,450 Prix de vente Prix de vente en gros 2,310 1,500 2,420 1,600 2,530 1,700 2,640 1,800 2,750 1,900 2,860 1,950 2,970 2,000 3,080 2,100 3,190 2,200 3,300 2,300 Prix de vente Prix de vente en gros 3,410 2,400 3,520 2,450 3,630 2,500 3,740 2,600 3,850 2,700 3,960 2,800 4,070 2,900 4,180 3,000 4,290 3,100 *Si le prix de vente TTC est supérieur à 4 400 JPY, le prix de vente en gros correspondra à 72,7 % du prix de vente.
*Le prix de vente et le prix de vente en gros incluent les taxes . (Unités : JPY)
Concernant le montant dû en cas de désignation d'un administrateur fiscal
Pour les prix de vente en gros postérieurs à la date d'émission du numéro de déclaration de la facture, les paiements seront effectués conformément au tableau ci-dessous.
Toutefois, vous devrez payer la taxe de consommation au bureau des impôts.
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Prix de vente Prix de vente en gros 110 55 220 110 330 165 440 220 550 275 660 330 770 440 880 495 990 550 1,100 660 Prix de vente Prix de vente en gros 1,210 770 1,320 880 1,430 990 1,540 1,045 1,650 1,100 1,760 1,210 1,870 1,320 1,980 1,430 2,090 1,540 2,200 1,595 Prix de vente Prix de vente en gros 2,310 1,650 2,420 1,760 2,530 1,870 2,640 1,980 2,750 2,090 2,860 2,145 2,970 2,200 3,080 2,310 3,190 2,420 3,300 2,530 Prix de vente Prix de vente en gros 3,410 2,640 3,520 2,695 3,630 2,750 3,740 2,860 3,850 2,970 3,960 3,080 4,070 3,190 4,180 3,300 4,290 3,410 *Si le prix de vente TTC est supérieur à 4 400 JPY, le prix de vente en gros sera égal à 80 % du prix de vente.
*Le prix de vente et le prix de vente en gros incluent les taxes . (Unités : JPY)
Lorsque votre numéro de déclaration vous a été attribué, veuillez soumettre une demande accompagnée du numéro à DLsite dans le mois qui suit.
Si vous résidez au Japon, vous trouverez plus d'informations ici : [Guide du système de facturation] (en japonais uniquement).
Pour obtenir des informations sur les administrateurs fiscaux, veuillez consulter la page d'accueil de l'Agence nationale des impôts du Japon.
À qui cela s'applique-t-il ?
Cela s'applique à tous les cercles.
Ce nouveau système est japonais, mais il entraînera également des modifications des prix de vente en gros pour les cercles d'outre-mer.
Pour ceux qui veulent plus de détails
Si vous résidez au Japon, vous trouverez plus d'informations ici : [Guide du système de facturation] (en japonais uniquement).
Veuillez noter que le formulaire de demande de numéro de déclaration de l'Agence nationale des impôts n'est disponible qu'en japonais.
Modifications des conditions d'utilisation des Cercles
Le tableau indiquant les prix de vente et les prix de vente en gros à l'article 7.(Commissions sur les ventes) des Conditions d'utilisation des Cercles sera modifié. La méthode de modification des conditions d'utilisation des services sera modifiée comme suit : "Le contenu et la date d'entrée en vigueur des modifications seront affichés sur DLsite avant les modifications
ou annoncées par d'autres moyens déterminés par DLsite, ou, conformément à la loi, avec le consentement des cercles."
Veuillez voir les détails concernant les conditions d'utilisation des Cercles .